16 juin 2009

Le rapport de la Cour des Comptes n'est pas neutre

Le rapport de la chambre régionale des comptes a été examiné par le conseil d’Administration de l’Université le 9 juin 2009. Ce rapport déjà publié dans la presse met en avant plusieurs critiques. Au-delà des aspects techniques qui sont reprochées à l’Université et pour la plupart desquels des mesures avaient déjà été engagées avant ce rapport, la chambre émet plusieurs critiques davantage politiques. On peut s’étonner que cette institution indépendante s’arroge un tel rôle.

En effet, l’UNEF dénonce la position de la chambre régionale des comptes qui met en avant une soi-disant mauvaise gestion de l’Université en lui reprochant par exemple de ne pas développer suffisamment ses fonds propres et de dépendre en grande partie des subventions et dotations. Cette remarque de la chambre va à l’encontre des prises de position des étudiants qui se sont récemment mobilisés pour défendre un service public financé par l’Etat et non par des actions commerciales. Par ailleurs, alors que la question du montant des frais d’inscription s’est posée lors du mouvement de novembre 2007 et que l’UNEF a obtenu récemment la suppression des frais d’inscription illégaux à Rouen, la chambre régionale des comptes s’étonne que le « produit des droits d’inscriptions plafonne à 10 % du montant total des recettes de fonctionnement ». Le rapport sous-entend que la faiblesse de cette recette est un problème en soi alors que les étudiants supportent déjà de lourdes dépenses à chaque rentrée. Les étudiants sont particulièrement opposés à toute augmentation de ces frais et n’hésiteront pas à le faire savoir !

Par ailleurs, la chambre régionale des comptes reproche à l’Université des retards dans le vote des budgets : « En 2004 et 2005, l’université n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice, terme fixé par les articles 28 et 30 du décret du 14 janvier 1994. En ce qui concerne l’exercice 2006, le budget n’ayant pas été voté avant le 1er mars, il a été arrêté par le recteur après avis du trésorier payeur général en application des dispositions de l’article 30 du décret susvisé. » En effet, régulièrement, les budgets sont acceptés après le mois de janvier car les élus du Conseil d’Administration tiennent à manifester leur mécontentement face à un budget toujours insuffisant. Ainsi, le rapport refuse de comprendre les motivations de la communauté universitaire. De plus, il pointe un taux trop élévé d’heures complémentaires effectuées par les enseignants alors que c’est le Ministère qui supprime des postes dans les Universités et les oblige à recourir à de telles mesures.

En conclusion, l’UNEF dénonce ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui, alors qu’il est issu d’une instance indépendante, n’est pas un document « politiquement neutre ». Si des améliorations sur la gestion de l’Université sont déjà engagées et doivent se poursuivre, certaines préconisations de ce rapport ne pourront être acceptées par les étudiants.

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