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UNEF Rouen
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7 juillet 2007

Modifications du projet de loi : la balle est dans le camp du Parlement

Le projet de loi sur l'autonomie des universités sera présenté au Senat le 10 juillet et à l'Assemblée Nationale le 23 juillet. La procédure d'urgence ayant été déclarée, il n'y aura qu'une seule lecture du texte.

Dans la nouvelle version du projet de loi, 3 points ont été retouchés suite aux demandes de l'Unef :
- l'autonomie des universités ne sera plus optionnelle mais concernera tous les établissements dans un délai de 5 ans
- le nombre de représentants au Conseil d'Administration sera compris entre 20 et 30 (au lieu de 20)
- la possibilité de sélection en master 1 est supprimée du texte

Pour autant, si nous nous félicitons d'avoir permis le recul du gouvernement sur ces 3 points, nous sommes conscients qu'un grand nombre de dispositions sont à revoir :
- la pré-inscription (en fait dispositif d'orientation-sélection), qui consiste à recevoir les bacheliers pour leur proposer de renoncer à s'inscrire dans la filière de leur choix lorsqu'ils n'en ont pas le profil
- la gestion du patrimoine par les Universités, qui étant disparates entre les différents établissements, pénalise les Universités les moins bien dotées
- la sous-représentation des élus et notamment des élus étudiants dans les conseils d'administration
- la question du statut des personnels (emplois contractuels, modalités de recrutement, question des tâches attribuées...)

Sur tous ces points, l'Unef demande que des amendements soient déposés. Ainsi, notre syndicat a rencontré différents parlementaires. Sur Rouen, nous avons ainsi fait part de nos revendications aux députés socialistes C. Bouillon, S. Hurel et V. Fourneyron (communique_de_presse) ainsi qu'à la sénatrice C. Morin Desailly (UDF) et au sénateur Thierry Foucaud (PCF). Nous espérons pouvoir rencontrer prochainement d'autres parlementaires.

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